Prestations
Études préalables agricoles
Une Étude Préalable Agricole est une réflexion qui vise à apprécier les conséquences sur l’économie agricole d'un projet pour tenter d'en éviter, réduire ou compenser les impacts négatifs significatifs.
C'est un outil qui vient en réponse à la consommation des terres agricoles.
Dans quel cadre l'EPA opère-t-elle ?
Potentiellement tout projet d’aménagement qui consomme des terres agricoles pourrait être concerné. On citera pour exemple, les parcs photovoltaïques, parcs éoliens, les ZAC ou autres aménagements urbains, les projets d’infrastructures routières, les lignes électriques, les carrières, …
Néanmoins, le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l’étude préalable et aux mesures de compensation prévues à l’article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime a fixé des règles de déclenchement. Certains projets d’aménagement sont donc réglementairement concernés par la réalisation d’une EPA s’ils remplissent cumulativement les conditions suivantes :
- Votre projet est soumis à une évaluation environnementale de façon systématique (et non pas un examen au cas par cas) tel que défini en annexe de l'article R. 122-2 du code de l'environnement.
- Les terres de votre projet ont fait l’objet d’une activité agricole depuis moins de 5 ans ou 3 ans si le terrain est classé en zone A Urbaniser dans le document d’urbanisme de votre commune ou communauté de communes. Peu importe la nature de l’activité agricole.
- La surface concernée est supérieure ou égale à un seuil fixé par défaut à 5 hectares. A noter que chaque département a la possibilité de déroger à cette règle en fixant un seuil compris entre 1 et 10 hectares. Par exemple le département du TARN a fixé un seuil de 1ha. A noter aussi que les départements peuvent définir des seuils différents par type de culture.
Véritable spécificité, l'économie agricole collective
L’étude préalable agricole n’est pas une étude environnementale mais une étude centrée autour de l’économie agricole. L’économie agricole est définie comme : la production agricole primaire, la première transformation, et la commercialisation par les exploitants agricoles. Il est donc nécessaire d’adopter une logique de filière.
Une fois que nous avons décrit l’économie agricole du territoire et des terrains concernés par le projet, nous interrogeons l’impact du projet sur cette économie. Qu’ils soient positifs ou négatifs, directs ou indirects. Une des étapes clé de l’EPA réside ainsi dans la méthodologie du calcul de l’impact du projet sur l’activité agricole et les filières associées. Nous avons développé notre propre méthodologie de calcul, sur la base de doctrines et méthodologies régionales et départementales, pour répondre aux attentes des différents services de l’état et organisations agricoles.
Ensuite chaque impact négatif notable est traité sous l’angle de la séquence ERC pour Éviter/Réduire/Compenser :
• Éviter certaines zones sur lesquelles le projet ne se fera pas.
• Pour les impacts négatifs restants, Réduire les effets en proposant par exemple des activités agricoles sur les terrains concernés par le projet.
• Et si des impacts notables existent toujours au final, Compenser en proposant des mesures qui bénéficient à l’économie agricole collective. Cela demande de définir et mettre en place des actions ailleurs que sur les terrains du projet pour apporter une valeur ajoutée à l’économie agricole Nous vous accompagnons dans l’identification de ces mesures compensatoires mais aussi des acteurs/structures les plus adaptés, à l’échelle du territoire d’étude, pour mettre en œuvre une compensation agricole qui soit de nature collective. Ce dernier point est essentiel, et la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers) qui donne un avis sur l’étude préalable agricole à la demande du préfet, y porte une attention particulière.
Ces compensations peuvent prendre la forme d’aides à des investissements (matériels, équipements d’irrigations, etc.), soutien à des filières de qualité, aide au financement de commercialisation de produits agricoles (magasin de producteurs, ateliers, etc.) …
Ces mesures doivent respecter les règlements européens sur les aides à l’agriculture.
Notre expérience à votre service
L’expérience d’ARTIFEX dans ces études, et dans le monde agricole de façon générale, est ici déterminante. En effet, avec déjà plus de 50 EPA réalisées, nous sommes en mesure de vous orienter vers les acteurs et les mesures les plus adaptées.
Ci-dessous quelques exemples de mesures de compensation agricole collective que nous avons mis en place dans le cadre de nos EPA :
- Soutien financier à la création d’unités de transformation collective ;
- Soutien financier à la création d’outils ou de locaux de commercialisation ;
- Soutien financier à des associations qui œuvrent pour la création et le développement d’activités agricoles sur un territoire ;
- Soutien financier à la création d’un magasin de producteurs ;
- Réalisation de travaux sur des canaux d’irrigation ;
- Réalisation de travaux sur des voies de circulation agricoles ;
- Soutien financier aux CUMA
- Etc.
